Politiques de confidentialité

I / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site sportdesign.ca, possédé et géré par Expertise Sports Design LG inc., des modalités suivantes :

Les données personnelles recueillies par le site internet
L’utilisation faite de ces données
L’accès à ces données
Les droits que possèdent les utilisateurs du site
La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site www.sportsdesign.ca.

II / Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Expertise Sports Design LG inc., est soumis.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Expertise Sports Design LG inc..
Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

III / Consentement

En utilisant le site www.sportsdesign.ca, les utilisateurs consentent à :

Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site www.sportsdesign.ca, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs peuvent être transmises de manière volontaire par l’utilisateur via un formulaire de demande.

Ces données personnelles sont recueillies par Expertise Sports Design LG inc. dans le seul but d’assurer un suivi avec l’utilisateur et de répondre aux demandes formulées. Ces données sont ensuite conservées à des fins de référence uniquement.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site www.sportsdesign.ca ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

VI / Partage des données personnelles recueillies

Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Expertise Sports Design LG inc. dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique
Les informations collectées ne seront jamais partagées à des tiers, pour quelque motif que ce soit.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

Si l’entreprise Expertise Sports Design LG inc. y est contrainte par la loi
Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Expertise Sports Design LG inc.

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VII / Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise Expertise Sports Design LG inc. ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

VIII / Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site www.sportsdesign.ca ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit de restreindre le traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec Expertise Sports Design LG inc., au info2@sportsdesign.ca.

IX / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le site www.sportsdesign.ca n’utilise aucun cookie.

X / Dispositions supplémentaires

L’utilisateur reconnaît que les renseignements consultés sur le site www.sportsdesign.ca et dont il a pris connaissance ou dont il prendra connaissance, qu’ils soient sous forme écrite, graphique ou photographique, ou sous toute autre forme, sont confidentiels.

Il reconnaît également que Expertise Sports Design LG inc. met ces renseignements à sa disposition en vue de l’informer de la teneur des services professionnels rendus par l’entreprise.

L’utilisateur convient que Expertise Sports Design LG inc. est le propriétaire exclusif de toute information confidentielle contenue sur le site www.sportsdesign.ca, ainsi que de tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle s’y afférant.

Sous réserve d’une disposition législative expresse, ou encore à la suite d’une ordonnance émise par un tribunal ou un organisme réglementaire ou administratif compétent, l’utilisateur s’engage à ne pas divulguer toute Information confidentielle à des tiers ni à les utiliser à toute autre fin qu’à des fins d’information et à préserver le caractère exclusif et confidentiel des renseignements confidentiels.

À la suite de la consultation du site www.sportsdesign.ca, l’utilisateur ne partagera ou ne conservera aucune information confidentielle (ou copie de celle-ci), sous quelque forme que ce soit.

XI / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

XII / Contact

En tout temps, vous pouvez communiquer avec Expertise Sports Design LG inc., au info2@sportsdesign.ca.